La tentation du fichage génétique de masse
Pas moins de 137 infractions, selon l'article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l'ADN. Le législateur n'a cessé d'ajouter des infractions justifiant l'entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.
Cela s'est fait en plusieurs phases.
1.
Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est
créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998,
trois mois après l'arrestation de Guy Georges, le tueur en série
identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n'est destiné
qu'aux auteurs d'infractions sexuelles.
2. Le 15 novembre 2001
(gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité
quotidienne" l'élargit aux atteintes volontaires à la vie de la
personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme,
aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions,
dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction
pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois
d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende au moins.
3. Un grand
pas est franchi avec la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars
2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont
introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures
OGM...). La sanction pour refus d'obtempérer au fichage est alourdie.
Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non
condamnées mais simplement suspectées - "à l'encontre desquelles il
existe des indices graves ou concordants". S'il est innocenté,
l'intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du
Fichier national. Le procureur peut, ou non, l'accepter.
Dans la
foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à
plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt
tout droit à une réduction de peine.
"Bien des infractions
manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin,
secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de
délits financiers tels le délit d'initié, la fraude fiscale ou l'abus
de bien social n'exigent pas de fichage ADN..."
Vous
ne le savez peut-être pas encore, mais les puces RFID (identification
par radio-fréquence) qui permettent d'envoyer et de recevoir des
données numériques de façon autonome peuvent être implantées sous la
peau. Une société, VeriChip Corp., s'en est fait une spécialité. Elle a
déjà implanté environ 2.000 puces sous-cutanées, et vise le plus
rapidement possible un marché de... 45 millions d'Américains. Son rêve,
partagé silencieusement par les gouvernements, serait d'équiper tous
les citoyens du monde d'une puce unique, implantée à la naissance. Pour
le moment, c'est le discours médical qui est mis en avant pour faire
cheval de Troie. On équipe les hommes d'une puce pour que leur dossier
médical les accompagne à tout instant et qu'en cas d'accident, les
médecins puissent avoir aussitôt accès aux antécédents. Mais très vite,
on voudra faire de la RFID sous-cutanée une carte d'identité, une carte
de fidélité dans les magasins, un moyen de paiement... sans qu'il soit
possible pour le porteur de la désactiver pour protéger même
temporairement sa vie privée.