Les producteurs de musique autorisés à traquer les pirates du peer to peer
La SPPF a désormais l'aval de la Cnil pour collecter les adresses IP des adeptes d'échanges illicites à des fins de poursuites judiciaires.
Après avoir donné son accord à la Sacem
au début du mois de décembre, la Cnil (Commission
nationale de l'informatique et des libertés) vient de dire oui à la
SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) pour la
mise en oeuvre d'un traitement automatisé visant à constater des actes
de contrefaçon numérique sur les réseaux de
peer to peer.
En clair, la SPPF pourra faire appel à un prestataire technique
(comme AdVestigo)
pour repérer les adresses IP des internautes qui
diffusent illégalement en ligne des enregistrements d'artistes membres
de l'association. Une fois rassemblées, ces informations permettront en
théorie d'intenter des actions judiciaires au civil ou au pénal contre
les pirates.
de 01net
(Suite)
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