PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • On a volé la couleur magenta !
| Depuis que l'opérateur allemand de télécoms, en forçant l'interprétation des normes européennes sur les marques, a protégé la couleur de son logo, les initiatives pour "libérer" le magenta se multiplient. | |||||||||
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L'Union européenne a rapidement fait remarquer aux deux entreprises que
ce qu'elles ont fait était illégal : on peut en effet déposer un site,
un nom, un logo, mais, comme le dit l'article 4 du règlement de l'Union
européenne sur les marques déposées, cela concerne "tous [les] signes
susceptibles d'une représentation graphique". Les couleurs en sont donc
exclues. Une règle qui découle de l'article 7 du même règlement, selon
lequel "sont refusés à l'enregistrement les signes qui ne sont pas
conformes à l'article 4".
Sur la Toile, les sites et les blogs qui s'insurgent contre l'initiative de Deutsche Telekom se multiplient. "Libérez le magenta !" exigent les internautes, qui demandent que la couleur revienne dans le domaine public. Les plus fâchés semblent être les Néerlandais, dont les sites affichent haut et fort la couleur interdite. Comment les deux entreprises ont-elles pu déposer un brevet alors même que la législation le leur interdit ? En fait, elles se sont fondées sur un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 2004 selon laquelle "des couleurs ou des combinaisons de couleurs désignées de manière abstraite et sans contour dans une demande d'enregistrement […] peuvent constituer une marque […] dans la mesure où […] la demande d'enregistrement comporte un agencement systématique associant les couleurs concernées de manière prédéterminée et constante". Les propriétaires de marques déposées se sont demandés à plusieurs reprises comment interpréter cette disposition. Les avocats des deux multinationales ont par ailleurs fait valoir que le Règlement européen sur les marques déposées datait de 1993, et que son interprétation devait changer. La portée de l'article 7 aurait ainsi été modifiée par l'usage, et surtout par le progrès technologique. En somme, on ne pourrait appliquer au monde virtuel une loi entrée en vigueur alors qu'Internet ne concernait que quelques milliers de personnes. |
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| Sara Ficocelli La Repubblica |
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