>Garra... _ _ _..._ _ _..._ _ _transe,vers sale>>

06 Mai, 2007

Perquisition à l'Elysée : Dehors la justice

POlito — Posté par Dearcham @ 19:58
Le Journal du dimanche daté du 6 mai publie des extraits du procès-verbal des juges d'instruction Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui ont tenté – en vain – de mener une perquisition au palais de l'Elysée dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice exercées dans l'affaire Borrel.

Perquisition à l'Elysée : les juges ont été "cantonnées" dans "un local poubelles"

Augmentez la taille du texte
Diminuez la taille du texte
Imprimez cet article
Envoyez cet article par e-mail
Recommandez cet article
Citez cet article sur votre blog
Classez cet article
Le Journal du dimanche daté du 6 mai publie des extraits du procès-verbal des juges d'instruction Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui ont tenté – en vain – de mener une perquisition au palais de l'Elysée dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice exercées dans l'affaire Borrel.

Les juges souhaitaient saisir des documents dans le bureau de Michel de Bonnecorse, conseiller chargé des questions africaines à l'Elysée. Elles se présentent, mercredi 2 mai à 10 h 20 à l'Elysée, accompagnées de greffières, policiers, experts et avocats. Mais "l'accès au bâtiment" leur "est refusé et une résistance physique" leur "est opposée" par les gardes républicains, racontent-elles. "Nous sommes bousculées par les gardes républicains, et nous ne parvenons à pénétrer sous le porche d'entrée avec nos deux greffières (...) qu'au prix de notre détermination à ne pas demeurer sur la voie publique", mentionnent les deux juges.

Fabienne Pous et Michèle Ganascia réclament alors un "bureau" pour "s'asseoir" et compléter leurs réquisitions nécessaires à la perquisition. Elle se voient opposer un refus, d'abord par l'officier de la garde républicaine, le lieutenant-colonel Pierre Sauvegrain, puis par le directeur de cabinet de Jacques Chirac, Michel Blangy. "Les capots de voiture, c'est aussi très bien pour faire office de table", leur rétorque le gradé.

L'Elysée s'oppose à la perquisition en invoquant l'article 67 introduit en février dans la Constitution, qui garantit une immunité pénale au chef de l'Etat. Et ce malgré l'insistance des magistrates, qui soulignent que la perquisition ne concerne pas le président, mais le bureau d'un conseiller. Celles-ci concluent, dans le procès-verbal : "Outre les injonctions réitérées de quitter les lieux, nous avons été cantonnées sous le porche servant de local poubelles, à proximité des containers servant à cet effet, sur lesquels ont été rédigés, par nos soins", les réquisitions.

Articel du Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-906102,0.html

Commentaires


Commenter






Créer votre blog | Création site en ligne | Forum gratuit | hébergeur d'images gratuit | Annuaire-Libre