Clearstream: Du juge au Canard
Deux perquisitions ce vendredi dans l'affaire Clearstream. L'une,
avortée, dans les locaux du Canard enchaîné , l'autre chez l'avocat de
Nicolas Sarkozy.
Perquisition bien évidement en totale violation avec la convention européenne des droits de l’Homme qui
proscrit toute intrusion dans une entreprise de presse.
Poursuite "normale" de l'enquête ? La perqui chez l'avocat de sarko n'était-elle qu'un écran de fumée pour légitimer celle au Canard ?
Pourquoi alors les juges se sont finalement arretés en route? Une bête histoire de serrure parait-il.
Nos juges ne sont plus adaptés à la réalité du marché du travail ! Proposons une formation de serrurier, à l'école nationale de la magistrature.Appelons ça la jurisprudence Elysée.
PanFrançie dors en paix !
«Ils sont arrivés à 9
heures et demie: un juge, un représentant du parquet, et une escouade
judicaire», raconte un journaliste du Canard Enchaîné aux reporters
accourus rue Saint-Honoré à Paris, à l’annonce qu’une perquisition
était en cours dans les locaux de l’hebomadaire. Au cabinet de l’avocat
de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, on assiste à un «transport de
justice» selon l'avocat lui-même, destiné à vérifier des paramètres
techniques, mais «juridiquement» il s'agit là aussi d’une perquisition,
a-t-on indiqué de source judiciaire.
Les magistrats Thomas
Cassuto et Françoise Desset ont été saisis d’une information judiciaire
contre X pour "violation du secret de l’instruction", procédure ouverte
à la demande du garde des Sceaux Pascal Clément après la publication de
plusieurs articles dans différents journaux en avril-mai 2006,
L’affaire politico-judiciaire Clearstream a fait l’objet de nombreux articles reprenant intégralement ou partiellement des pièces du dossier d’instruction. Parmi ces documents figurent les fameuses "notes" du général Philippe Rondot, témoin clef dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où le nouveau président Nicolas Sarkozy est partie civile.
Thomas Cassuto s’est rendu ce matin à l’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avec cinq ou six assesseurs, mais les journalistes de l’hebdomadaire ont refusé de lui donner les clés permettant d’ouvrir la salle de rédaction. Le juge est finalement reparti peu avant midi, invoquant l’absence d’un serrurier.
"C’est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse", a déclaré à l’AFP un journaliste du Canard, Louis-Marie Horeau. Le rédacteur en chef Claude Angeli a affirmé à la presse que le juge cherchait "un document Rondot" sur de présumés "comptes japonais" de Jacques Chirac, mais le juge n’a pas précisé l’objet exact de sa visite. Le document évoqué par Claude Angeli avait été publié par le journal satirique en mai 2006.
L’information judiciaire des juges Cassuto et Desset ne vise cependant pas les présumés comptes japonais du chef de l’Etat, à propos desquels aucune information judiciaire n’a été ouverte. Françoise Desset était accompagné pour la perquisition d’un expert qui a expliqué à l’AFP qu’elle n’est restée qu'une vingtaine de minutes pour étudier le temps de transmission du fac similé d’un interrogatoire du général Rondot, datant du 28 mars 2006, par le fax de l’avocat. Conclusion: la magistrate a constaté que les documents n’avaient pas pu être envoyés depuis cette machine. L’avocat de Nicolas Sarkozy a estimé que l’on cherchait à "déstabiliser" le nouveau président de la République.
Plusieurs journalistes de l’hebdomadaire satirique, ainsi que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, avaient été entendus le 14 décembre comme témoins dans le cadre de cette affaire dans l’affaire Clearstream. En France, la loi prévoit que les journalistes ne sont pas tenus au secret de l’instruction car ils ne sont pas considérés comme prenant part à la procédure. Ils ne peuvent être poursuivis que pour "recel de violation du secret de l’instruction" lorsqu’ils détiennent des pièces issues des dossiers.
L’organisation de défense de la presse Reporters sans frontières (RSF) a condamné vendredi dans un communiqué la tentative de perquisition des locaux du Canard Enchaîné. RSF souligne que "l’inviolabilité du secret des sources est garante de l’existence d’un journalisme d’investigation, seul à même de jouer un rôle de contre-pouvoir efficace". L’association des journalistes de la presse judiciaire a exprimé vendredi sa "vive émotion" après la tentative de perquisition au Canard Enchaîné, et rappelle que les journalistes et les entreprises de presse, qui ne sauraient être considérés comme des auxiliaires de police ou de justice, ne sont pas soumis au secret de l’instruction", est-il précisé dans un communiqué.
L’affaire politico-judiciaire Clearstream a fait l’objet de nombreux articles reprenant intégralement ou partiellement des pièces du dossier d’instruction. Parmi ces documents figurent les fameuses "notes" du général Philippe Rondot, témoin clef dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où le nouveau président Nicolas Sarkozy est partie civile.
Thomas Cassuto s’est rendu ce matin à l’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avec cinq ou six assesseurs, mais les journalistes de l’hebdomadaire ont refusé de lui donner les clés permettant d’ouvrir la salle de rédaction. Le juge est finalement reparti peu avant midi, invoquant l’absence d’un serrurier.
"C’est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse", a déclaré à l’AFP un journaliste du Canard, Louis-Marie Horeau. Le rédacteur en chef Claude Angeli a affirmé à la presse que le juge cherchait "un document Rondot" sur de présumés "comptes japonais" de Jacques Chirac, mais le juge n’a pas précisé l’objet exact de sa visite. Le document évoqué par Claude Angeli avait été publié par le journal satirique en mai 2006.
L’information judiciaire des juges Cassuto et Desset ne vise cependant pas les présumés comptes japonais du chef de l’Etat, à propos desquels aucune information judiciaire n’a été ouverte. Françoise Desset était accompagné pour la perquisition d’un expert qui a expliqué à l’AFP qu’elle n’est restée qu'une vingtaine de minutes pour étudier le temps de transmission du fac similé d’un interrogatoire du général Rondot, datant du 28 mars 2006, par le fax de l’avocat. Conclusion: la magistrate a constaté que les documents n’avaient pas pu être envoyés depuis cette machine. L’avocat de Nicolas Sarkozy a estimé que l’on cherchait à "déstabiliser" le nouveau président de la République.
Plusieurs journalistes de l’hebdomadaire satirique, ainsi que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, avaient été entendus le 14 décembre comme témoins dans le cadre de cette affaire dans l’affaire Clearstream. En France, la loi prévoit que les journalistes ne sont pas tenus au secret de l’instruction car ils ne sont pas considérés comme prenant part à la procédure. Ils ne peuvent être poursuivis que pour "recel de violation du secret de l’instruction" lorsqu’ils détiennent des pièces issues des dossiers.
L’organisation de défense de la presse Reporters sans frontières (RSF) a condamné vendredi dans un communiqué la tentative de perquisition des locaux du Canard Enchaîné. RSF souligne que "l’inviolabilité du secret des sources est garante de l’existence d’un journalisme d’investigation, seul à même de jouer un rôle de contre-pouvoir efficace". L’association des journalistes de la presse judiciaire a exprimé vendredi sa "vive émotion" après la tentative de perquisition au Canard Enchaîné, et rappelle que les journalistes et les entreprises de presse, qui ne sauraient être considérés comme des auxiliaires de police ou de justice, ne sont pas soumis au secret de l’instruction", est-il précisé dans un communiqué.
source libé http://www.liberation.fr/actualite/societe/253247.FR.php
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